Février 2017
 
 
 

L'actualité syndicale de l'UnIPEF

édito


Aldo Massa, Vice-
Président de l'action syndicale, Frédéric Greggio, Directeur de l'action syndicale vous présentent les actualités syndicales de ce début d'année 2017.

 
 
 
 

CAP : L’échec du cycle intermédiaire tel qu’imaginé par le secrétariat général du MEEM/MLHD

Le MEEM/MLHD a imaginé un cycle intermédiaire pour d’une part, répondre au besoin des chefs de service et sous-directeurs qui, en raison du passage à deux CAP par an, allaient se retrouver avec des postes vacants pendant 6 mois, et d’autre part, éviter l’embauche de contractuels ou de personnes extérieures au ministère alors qu’une ressource interne peut exister.

Si l’idée était louable, le résultat n’est pas à la hauteur de l’attendu.
Le 13 octobre 2016 tous les syndicats représentants les A+ ont été informés des modalités de ce cycle intermédiaire. Les chefs de service devaient faire remonter leurs besoins pour la fin octobre, la liste des postes devait être publiée début novembre, les candidats avaient un mois pour candidater et les chefs de service pour classer ces candidats. Une CAP électronique devait être organisée mi-décembre pour finaliser les mobilités.

Le SNITPE-FO a fait pression sur l’administration pour que la CAP électronique n’ait pas lieu et que se tiennent des CAP présentielles par corps. L’administration souhaitant avancer sur le sujet a néanmoins décidé d’organiser une CAP électronique pour les postes où un seul candidat postule et obtient un avis favorable. Pour les IPEF, cela concerne 1 poste de la liste publiée par le ministère auquel ont été ajoutés 4 postes de la DGAC et 1 de l’IGN.

Que se passe-t-il pour tous les autres candidats IPEF sur les autres postes ? L’administration prévoit de tenir une CAP présentielle dans les semaines à venir… Pendant ce temps, les postes restent vacants, les chefs de service attendent et ces candidats se positionnent aussi sur les nouveaux postes publiés pour la CAP de juin !

Mobilité au fil de l’eau
En cette fin de deuxième décennie du XXIème siècle, à l’heure où les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises du secteur privé, publient au fil de l’eau leurs postes, il serait temps que nos ministères acceptent ce mode de fonctionnement des mobilités.
Ainsi pour permettre une meilleure fluidité,
depuis quelques années, le MAAF publie déjà des postes au fil de l’eau sur le BO Agri ; et cela n’a pas l’air de soulever d’objections du moindre syndicat !

A ce jour, l’administration nous répond qu’il y a une impossibilité juridique (mais alors comment est-ce possible au MAAF) et qu’elle n’est pas équipée pour mettre en œuvre un dispositif de mobilité au fil de l’eau. Nous l’avons donc invitée à se rapprocher d’urgence du service juridique du MAAF pour savoir qui a raison et à se doter des moyens et outils nécessaires au plus vite.
Enfin, cette mobilité au fil de l’eau devra aussi être accompagnée de réunions présentielles inter-corps et intersyndicales pour traiter les mobilités des agents en difficulté et permettre aux OS d’aider leurs adhérents.

L’UnIPEF rappelle régulièrement à l’administration que le système de traitement électronique des mobilités ne sera pas satisfaisant tant qu’il ne concernera que quelques postes et qu’il ne sera pas réellement au fil de l’eau.

 
 
 
 

Une diminution des possibilités d’accès aux postes de sous-directeurs et de chefs de services

L’USAC (Union syndicale des administrateurs civils) a déposé plusieurs recours contre l’administration pour des nominations d’IPEF et d’agents d’autres corps à des postes de sous-directeur et de chef de service. Ces recours s’appuient sur l’article 4 du décret 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif à ces postes. Cet article stipule que 50% de ces postes doivent être occupés par des administrateurs civils. Quel en est le pourcentage exact au MEEM/MLHD ? Étant a priori inférieur, cela a permis à l’USAC de faire ces recours. Quelques-uns de nos camarades sont concernés et risquent de perdre leur poste au profit d’un administrateur civil mais pour le corps c’est la perte d’un certain nombre de postes de direction qui se profile.

L’administration MEEM/MLHD ne nous a pas informés de sa position. L’UnIPEF a alors pris l’initiative de saisir la Ministre de la Fonction Publique pour lui demander de supprimer cet article : laissons la concurrence agir et qu’un directeur puisse choisir la personne qu’il juge la plus compétente.

L’UnIPEF va continuer à se battre contre la diminution incessante de postes de direction qui sont ouverts aux IPEF

 
 
 
 

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CAP avancement : de la nécessité d’harmoniser les procédures entre le MAAF et le MEEM/MLHD.

Depuis la fusion des corps IPC et IGREF en 2009, les deux administrations n’ont pas été en mesure d’appliquer des règles communes pour le passage au grade d’en chef.

Côté MEEM, on considérait que les IPC avaient une tradition de mobilité telle, qu’il n’était pas nécessaire de leur demander de bouger au moment de leur promotion au grade d’en chef, leur parcours antérieur étant suffisant.
Côté MAAF, la mobilité n’étant pas de tradition, l’administration profitait du passage à en chef pour imposer aux GREF la mobilité à ce moment-là, avec maintien pendant 2 ans sur le tableau, tant que la dite mobilité n’était pas faite. Au-delà, les GREF étaient retirés du tableau et devaient attendre d’avoir pris un nouveau poste, suffisamment coté, pour pouvoir prétendre à être reproposés par leur chef de service.

C’est ainsi, que malgré leurs efforts (et compte-tenu des difficultés croissantes ces dernières années pour bouger..), des ex-GREF n’ont pu être promus.
A notre demande (depuis 6 ans...) des avancées ont été réalisées au TA 2017. Cette condition de mobilité n’a plus cours, bien que l'administration du MAAF ait décidé de n'inscrire aux T.A. que des IPEF ayant bougé récemment. Il reste maintenant à réexaminer tous les cas des ex-GREF qui n’auraient pu obtenir leur promotion ces 6 dernières années, bien qu’ayant été un jour, proposés par leur hiérarchie.
Une réunion s’est tenue le 30 janvier 2017 avec pour objectif de rappeler à l’administration qu’il existe des oubliés, notamment au MAAF.

Les Secrétaires Générales se sont engagées à :
- procéder d’ici juin à un état des lieux pour repérer les cas individuels qui méritent une promotion et qui ne l’ont pas obtenu, notamment pour les pivots supérieurs à +10,
- poursuivre le travail sur la charte de gestion en redéfinissant notamment les critères de promotion,
- identifier les cotations de postes aussi bien au MAAF qu’au MEEM et rechercher une convergence,
- réfléchir à la valorisation de l’expertise.

L’UnIPEF sera très vigilante pour vérifier les avancées de l’administration sur le sujet.

 
 
 
 

En attendant les négociations sur le RIFSEEP des IPEF

Le corps des IPEF est passé par décret au RIFSEEP le 1er janvier 2017. A ce jour, aucun document n’a encore été publié, ni réglementaire, ni de gestion. L’administration a promis au préalable une discussion sur le sujet … en mars 2017…. Nous attendons ce rendez-vous avec impatience ! Pour ceux d’entre vous en recherche de poste, qui ont donc regardé les fiches de postes publiées par le MEEM/MLHD en janvier 2017, vous avez peut-être noté une cacophonie dans la case « Cotation de poste » : cela va de la case vide à une cotation RIFSEEP unique (nous supposons pour les corps administratifs puisqu’ils ont déjà basculé) à une double cotation RIFSEEP – IPEF (il faut imaginer là qu’il s’agit toujours de la cotation IPF donc).

Nous souhaiterions savoir comment des postes pourront avoir une double cotation (ou plus) en fonction des corps puisque si les administrateurs civils ont choisi de regrouper leurs postes en 3 groupes ; pour les IPEF on s’oriente davantage vers 4 groupes. Nous ne souhaitons évidemment pas que nos groupes de fonctions soient nécessairement et obligatoirement calés sur les groupes de fonctions des corps ayant déjà basculé.

L’UnIPEF reste à votre écoute pour toute demande d’explication sur le sujet et prendra en compte toutes vos remarques, même des cas individuels.


Information de dernière minute : Publication du décret 2017-171 du 10 février 2017 intégrant les décisions du protocole PPCR pour les corps de A+.


 

 
 
 
 

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